J.O. Numéro 90 du 17 Avril 1999
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Texte paru au JORF/LD page 05715
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Décret du 2 avril 1999 autorisant la mutation de concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (rectificatif)
NOR : ECOI9900417Z
Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 1999, page 5008, 2e colonne, 6e ligne, au lieu de : « ... la société Vermillon REP », lire : « ... la société Vermilion REP ».